Les statuts

VILLEBONHEUR

STATUTS

 

Article 1

Il est fondé, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, une association dénommée Villebonheur.

Article II : Objet de l’Association

Son but est de rassembler les personnes désireuses de donner à Villebon-sur-Yvette un nouvel élan démocratique par la transparence, la participation citoyenne, le souci de la préservation du cadre naturel et de la solidarité entre les populations.

Article III : Adresse

Le siège social est fixé au domicile de la Présidente : 3 Résidence Bel Air,3 rue Vanderbilt, 91140 Villebon-sur-Yvette.

Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

Article IV : Membres de l’Association

L’Association se compose de membres fondateurs et de membres actifs.

Les membres fondateurs sont les personnes présentes lors de l’assemblée générale constitutive et ayant adhéré aux présents statuts.

Les membres actifs sont les personnes dont les demandes d’adhésion ont été agréées par le Conseil d’administration. La décision du Conseil d’administration n’est pas motivée et est sans appel.

Membres fondateurs et membres actifs ont les mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations, en particulier celle de régler une cotisation annuelle.

Article V : Radiations

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article VI : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

–     les cotisations annuelles, dont les modalités sont précisées chaque année en assemblée générale ;

–     les ressources créées à titre exceptionnel ;

–     les dons et legs et toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article VII : Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil d’administration. Composé de huit à douze membres, il assure l’exécution des décisions prises en assemblée générale.

Les membres du Conseil d’administration sont élus pour un an et rééligibles par l’Assemblée générale ordinaire annuelle au scrutin de liste à bulletins secrets ou, si l’Assemblée générale le décide ainsi, à mains levées.

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de sa Présidente. Il doit nécessairement se réunir avant chacune des assemblées générales et, chaque fois que nécessaire, à la demande du Bureau ou du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre ne peut détenir plus d’une (1) procuration. Les réunions font l’objet d’un compte rendu.

En cas de vacance de l’un de ses membres, le Conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’échéance à laquelle devrait normalement expirer le mandat du membre ainsi remplacé.

Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article VIII : Bureau

Le Conseil d’administration élit un Bureau parmi ses membres, à bulletins secrets ou, si le Conseil d’administration le décide ainsi, à mains levées. Les membres du Bureau sont élus pour une durée de un an renouvelable. Le Bureau est composé de :

• un (une) (1) Président(e) ;

• un (une) (1) Secrétaire ;

• un (une) (1) Trésorier(e) ;

et, sil y a lieu :

• un (1) Vice-président(e) ;

Le Bureau est chargé de la gestion courante de l’Association. Il se réunit sur convocation de la Présidente ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

 Article IX : Assemblée générale

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’Association. Elle se tient annuellement, sur convocation de la Présidente adressée au moins trois semaines à l’avance. L’ordre du jour, fixé par le Conseil d’administration, est indiqué sur les convocations.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit. Chaque membre ne peut détenir plus de deux (2) procurations.

Si le quorum de la moitié des membres inscrits n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

La Présidente, assistée des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

La Trésorière rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortant.

Seules les questions mises à l’ordre du jour peuvent être traitées par l’Assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des présents ou représentés à jour de leur cotisation.

Un compte rendu de l’assemblée générale est établi.

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins le tiers des membres inscrits, la Présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues ci-dessus.

 Article X : Règlement intérieur

Le Conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement rentre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à son approbation par l’Assemblée générale.

En cas de nécessité, il sera réactualisé et validé par le Conseil d’administration, qui le soumettra pour approbation à la prochaine Assemblée générale.

Article XI : Dissolution

L’Assemblée générale extraordinaire peut seule prononcer la dissolution de l’Association, ainsi que la fusion avec toute association de même objet. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l’Assemblée générale statue sur la dissolution du patrimoine de l’Association. Elle nomme pour assurer les opérations de liquidation un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

* * *

Vus et délibérés par les membres fondateurs de l’association Villebonheur réunis en assemblée constitutive le 6 juin 2013 à Villebon-sur-Yvette (91).

 

                          La Présidente                      La Trésorière    

                           Ophélie Guin                      Josiane Khelifi   

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