Rétrocession des voiries des Coteaux : enfin !

Le quartier des Coteaux construit par France Pierre a subi depuis de nombreuses années une situation bien particulière. Les voiries et réseaux divers ont été construits par l’aménageur et transmis pour une partie d’entre eux à l’association syndicale libre (ASL) du quartier. Il s’agit là d’une étape transitoire qui doit ensuite se continuer par la rétrocession de ces équipements publics aux services municipaux. A charge pour ceux-ci d’en assurer l’entretien comme pour les autres rues de la commune. Pour les Coteaux, tout est allé difficilement. Le quartier a été livré en plusieurs secteurs conduisant à la création de plusieurs ASL. L’une est restée sous la responsabilité de l’aménageur. L’autre a fort heureusement été prise en main par les habitants du quartier et ceux-ci ont alors du mener un long combat pour obtenir cette rétrocession. Long combat contre l’aménageur qui ne faisait aucun effort pour produire les différents documents et plans nécessaires mais aussi long combat pour obtenir l’attention et l’aide du maire dans ces différentes démarches. Le résultat le plus tangible et le moins encourageant fut une longue liste de documents à retrouver avec plus de 50 documents. Ce sujet brûlant pour les habitants du quartier a fait l’objet de plusieurs débats en conseil municipal, débats initiés par notre liste.

C’est au conseil de juin que l’épilogue se dessine avec le vote unanime pour signer la convention de rétrocession. Les deux autres parties signataires, l’aménageur France Pierre et l’ASL ont aussi signifié leur accord pour cette convention.

Cela n’a pas empêché un débat vif après le rappel fait par Antoine Ser des principaux éléments de ce dossier.

Deux autres points ont attirés l’attention :

  • Un rapport d’inspection des réseaux d’assainissement réalisé par une société tierce était totalement illisible. Dommage car l’état du réseau d’assainissement du quartier a été depuis le début un des principaux problèmes rencontrés avec des problèmes de débordement récurrents dans certains logements en cas d’orage.

  • La découverte en cours de procédure que la rétrocession n’était pas complètement totale. Certaines parcelles cadastrales, certes de faible superficie, restaient propriété de France Pierre. (retrouvez le plan ici). Dommage car cela peut toujours être source de complications administratives. Une régularisation future nous a été promise.

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