Conseil municipal du 23 mai 2019

Révision allégée du Plan Local d’Urbansime

Cette procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme est restreinte à l’extension proposée du parc de Courtaboeuf autour du grand dôme. Elle a deux objectifs principaux : préciser les règles d’urbanisme sur cette zone et définir les constructions autorisées. Il s’agit d’y interdire l’implantation d’établissements commerciaux de type Costco qui n’ont pas vocation à utiliser ce secteur dévolu à l’activité industrielle. Sur ce point, nous continuons de déplorer l’arrivée de ce mastodonte du commerce, arrivée soutenue par la majorité municipale et qui a aussi soutenue sans broncher une extension avec l’installation en cours d’une station-service de 16 pompes. C’est l’équilibre de tout le territoire qui est secoué engendrant des baisses d’activité dans les commerces alentours. Plus récemment, Bricorama a forcé la main aux autorités en profitant des failles du PLU.

Cette révision du PLU répond donc bien à un besoin urgent de contrôle de l’aménagement de cet espace en accord avec sa politique de développement.

Sur les détails précis de la révision allégée, deux points ont en particulier retenus notre attention.

  • Tout d’abord la question de la réduction des bandes d’inconstructibilité qui le long de l’A10 sont passées de 100m à 76m et le long des routes départementales de 75m à 25m. L’étude faite parle assez simplement des aménagements de la végétation dans les bandes d’inconstructibilité illustrés par des vues d’artiste. Dommage que les vues dites d’artiste ne fassent pas figurer aussi les bâtiments qui vont bientôt s’élever sur le parc. Ces bâtiments pourront atteindre une hauteur de 26 mètres. On peut comprendre le souhait de lutter contre l’étalement des zones d’activité en acceptant des bâtiments de grande taille. Pourquoi ne pas être cohérent et donner une vision aussi précise de ce qui adviendra au différents décideurs devant revoir le dossier et au public ?

  • L’ASEVI, association villebonaise qui s’intéresse aux questions d’environnement, a proposé que les prescriptions d’assainissement déterminées par l’Etablissement Public d’Aménagement Paris-Saclay sur le plateau de Saclay soient également appliquées au parc d’activité de Courtaboeuf, situé sur le plateau d’en face. Cette harmonisation nous semblerait cohérente au sein d’un même bassin versant. Toutefois, la majorité municipale ne souhaite pas retenir cette proposition pour le moment et pour cela elle s’appuie sur l’avis du SIAHVY qui aurait mis en avant des « incompatibilités techniques ». Ce point essentiel va devoir être analysé en détail dans les mois à venir. La vallée de l’Yvette fait face régulièrement à des montées des eaux et parfois des inondations. Nous devons donc bien comprendre de quelles incompatibilités il s’agit. D’autre part, les prescriptions de l’Etablissement Public d’Aménagement Paris-Saclay sont-elles respectées sur le plateau de Saclay et si oui qu’est-ce qui fait la différence avec celui de Courtaboeuf ?

Extension des prestations des études et des garderies et nouvelles tarifications

L’extension des prestations des études et des garderies vise à répondre aux demandes répétées et cohérentes des familles. Ces demandes ont été exprimées depuis de nombreuses années. Il s’agit globalement d’étendre la possibilité pour les enfants des écoles primaires d’aller en garderie ou en en étude. L’approche qui prévalait jusqu’à présent était fondé sur un critère d’âge : la garderie uniquement pour les CP et le CE1, les études pour les CM1 et CM2. Les CE2 devaient choisir. L’inscription aux études ne permettait pas un départ anticipé pour rejoindre une activité extra-scolaire. Globalement ces différentes contraintes tombent sauf pour les CP, choix imposé par l’adjoint aux affaires scolaires.

Ces changements s’accompagnent d’une augmentation de 10 % des tarifs qui pose question. La nouvelle organisation demandera certes un renforcement des équipes d’encadrement et donc un coût supplémentaire pour la commune. Cette nouvelle organisation avec en particulier l’ouverture plus large de la garderie devrait aussi augmenter le nombre d’inscrits et donc plus aussi plus de rentrées financières pour la commune. Pourquoi ne pas avoir simplement pris le temps pendant une première année scolaire d’étudier comment les familles utilisaient ces nouvelles possibilités et ensuite adapter le tarif si nécessaire ?

Avis sur le PLU de la ville de Champlan

La Ville de Villebon a été sollicitée par des communes voisines plusieurs fois en tant que personne publique associée pour donner un avis sur leur Plan Local d’Urbanisme (PLU) avant son adoption. l’objectif de cette démarche réglementaire est de s’assurer que dans le PLU des villes voisines il n’y ait pas de propositions impactant directement la population de Villebon. Cela semble être la démarche rationnelle pour préparer un avis.

Dans le cas particulier de la ville de Champlan, le service de urbanisme de Villebon a été sollicité par la majorité municipale pour faire une relecture approfondie du plan. Dans l’avis rédigé par ce service et soumis au vote, toutes les propositions discutables dont en particulier des constructions dans des zones exposées au bruit des avions ont été pointées du doigt. C’est à l’évidence largement dépasser le rôle de la commune et il s’agit ici clairement de signifier à M. Leclerc le maire de Champlan que son opposition frontale au projet de la mairie de Villebon sur la zone de la Prairie n’est pas oublié. C’est aussi signifier à M. Leclerc que sa prise de position publique dans le conflit sur les éboueurs du SIOM n’est pas acceptée.

Nous ne pouvons pas nous associer à cette manière de faire de la politique qui consiste à s’attaquer frontalement aux partenaires avec lesquels des désaccords ont eu lieu sur certains sujets.

C’est donc la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus sur cette délibération qui aurait du être pour le conseil de Villebon de nature essentiellement technique.

Cession du logement communal SIS 5, rue de la basse roche, parcelle cadastrée section AI N°797

Le feuilleton de la vente de ce logement, anciennement utilisé par l’association Inter’val continue. Un premier vote en décembre 2018, lançait une procédure de vente aux enchères qui suivant les dires de l’adjoint à l’urbanisme devait permettre à la ville d’obtenir un bon prix de ce logement dont l’état général est assez moyen. Finalement revirement un peu surprenant, la vente aux enchères est décrite comme incertaine et génératrice de frais. C’est donc une vente directe qui est faite et, cela semble un peu surprenant sans faire plus de publicité. C’est donc la première de deux agences sollicitée pour vendre le bien qui est retenu. L’agence propose d’acheter le bien directement à un prix de 10 % inférieur à celui recommandé par les services de l’état qui ont la charge de faire une estimation des biens publics pour chaque transaction. L’assemblée délibérante a alors la possibilité de négocier à la baisse ou à la hausse de 10 % autour de ce prix. C’est ainsi qu’au début de l’année, la ville s’est porté acquéreur d’un bien en ajoutant 10 % au prix proposé par l’état. Pour cette vente, c’est exactement l’inverse. On ne peut que se demander si un particulier qui agirait de même pour ses propres transactions immobilières.

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