Conseil municipal du 22 Novembre 2018

Service Public de l’Assainissement

Le rapport d’activité de Suez (retrouvez le document ici) a été présenté au titre de la délégation de collecte pour l’assainissement sur la ville. Ce rapport est présenté en retard par rapport à la date réglementaire limite qui est le 1er juin. Il est accompagné du Compte Annuel du Résultat d’Exploitation (CARE) (retrouvez le document ici) obtenu avec un retard additionnel.

Sur le service fourni par Suez, il reste quelques petits mystères. En particulier, le hydrocurage de la chaussée réservoir en rythme bis-annuel figure explicitement dans les engagements du contrat de délégation. Ce nettoyage n’a pas été fait ce qui peut s’expliquer. Par contre, la non-réalisation de cette prestation n’a pas donné lieu à une compensation financière pour la ville. Suez dit que d’autres prestations ont été faites en supplément en échange et se révèle incapable de lister la première d’entre elles.

Autre mystère, année après année des sommes, environ 30 k€, par an sont prévues pour un fond contractuel de renouvellement. Impossible de savoir à quoi ce fond a été employé. Par contre, Suez nous garantit que le fonds sera utilisé jusqu’au dernier euro, allant jusqu’à promettre de faire des travaux après la fin du contrat. Espérons que le détail de ces travaux figurera dans le rapport d’activité 2018. Pour les années précédentes, ce chapitre est toujours vide (sauf en 2014).

A Villebon sur Yvette comme ailleurs, le mécanisme de délégation de service public est loin d’avoir toute la transparence souhaitable quand il s’agit de gérer l’argent des habitants, argent que ceux-ci versent directement en réglant leur facture d’eau. Rappelons qu’à Villebon sur Yvette et comme dans de nombreuses villes environnantes, le coût de l’eau est de 5,1942€/m³, somme exagérément élevée qui ne s’explique que par le monopole de fait dont bénéficie Suez sur une large partie du Nord Essonne.

Subvention pour la surcharge foncière pour la construction de l’EHPAD

C’est un mécanisme classique lorsqu’un établissement social ou des logements sociaux font l’objet d’un projet dans une ville, la commune finance une partie de la construction via une subvention. De facto, cette somme est un investissement du point de vue de la commune car il diminue d’autant l’amende que doit régler par ailleurs la commune au titre de la loi SRU pour déficit de logements sociaux.

Ophélie Guin a rappelé notre position, partagée par de nombreux habitants de la ville sur ce projet de construction d’un EHPAD excentré dans un endroit malcommode et à l’unique emplacement que le Plan Local d’Urbanisme lui avait accordé.

Retrouvez ici le texte de son intervention en conseil municipal :

Nous sommes entre guillemets heureux que cette délibération soit soumise au vote du Conseil Municipal de ce soir. En effet, cela nous permettra d’éclaircir certains points qui semblent en avoir

besoin suite à l’article du groupe Villebon avec Vous dans le dernier Vivre à Villebon. En effet, il a été fait dans ce dernier un raccourci de la part de la majorité qui pourrait laisser sous entendre que nous avons toujours été contre un EHPAD à Villebon ce qui n’est absolument pas le cas et nous l’avons d’ailleurs déjà expliqué à de nombreuses reprises dans cette enceinte.

Effectivement nous avons voté contre plusieurs délibérations concernant le projet d’EHPAD au cours des dernières années, et notamment lors d’une délibération similaire en décembre 2015. Pourquoi ? Nous allons le rappeler ici clairement afin que personne ne puisse faire part de mauvaise foie intellectuelle par la suite. En 2015 nous avions voté contre la délibération concernant la subvention d’une surcharge foncière pour la construction de l’EHPAD pour deux raisons. Tout d’abord ce projet s’accompagnait d’un projet de construction de 81 logements sociaux or depuis plusieurs années nous nous opposons systématiquement à la construction de logements à l’est de la commune, cette partie de Villebon ayant déjà plus de 80% des logements sociaux de la commune. Il semble d’ailleurs que la majorité ait reconnu ce problème puisque qu’elle a fini par inscrire dans le PADD de 2016 le rééquilibrage des logements sociaux sur le territoire de la commune. A l’époque, nous nous inquiétons également de la construction de ces logements à proximité des lignes haute tension, l’ARS ayant elle même émit un avis négatif sur leur construction. Finalement l’histoire nous aura donné raison puisque ce projet de construction de logements sociaux a dû être abandonné ce qui explique le nouveau vote sur la subvention pour surcharge foncière de ce soir. Le deuxième point que nous avons longuement développé est l’emplacement même de l’EHPAD que nous avons toujours trouvé critiquable. En effet, en plus de se trouver lui aussi sous les lignes à haute tension, le terrain prévu pour la construction est excentré en périphérie de la commune, subi des nuisances aériennes importantes, etc. Toutes ces nuisances nous ont toujours semblé dommage pour nos aînés et nous aurions préféré un lieu autre. De manière constructive nous avions alors évoqué la possibilité de le construire sur l’actuel terrain de la DGA qui si il n’est pas à proprement parler à vendre fait quand même actuellement parti de discussions de la part de la municipalité afin de pouvoir l’acquérir. Ainsi écrire dans le Vivre à Villebon que nous proposions de construire l’EHPAD sur un terrain qui n’était pas à vendre est un raccourci qui nous semble largement exagéré.

Le dernier point étant toujours vrai, nous resterons cohérents en votant contre cette délibération. Oui nous sommes clairement favorable à la construction d’un EHPAD à Villebon mais si nous avions eu la main sur ce projet nous l’aurions voulu différent. Comme monsieur le maire le dit souvent, c’est pour cela que nous n’étions pas sur la même liste lors des dernières élections municipales.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>