Conseil Municipal du 27 Septembre 2018

Délégation de service public assainissement

Le conseil de septembre aura vu le dénouement sans aucun suspense de la procédure de renouvellement de la délégation de service public (DSP) sur l’assainissement. Le marché a été attribué à Suez, seul et unique candidat, qui truste les DSP eau potable et assainissement de la ville depuis «tout le temps ».

Cette situation était prévisible depuis l’ouverture de la procédure de mise en concurrence de ce marché. Suez dispose d’un quasi-monopole sur les villes environnantes et sur le SIAHVY. La principale entorse à ce monopole en matière d’assainissement, se trouve à Palaiseau qui réalise ce service sous le régime de la régie publique.

A Villebon-sur-Yvette, ce ne serait pas possible car, dixit M. le Maire, les compétences n’existent pas en interne. L’explication est faible car une partie des travaux sont du même type que les autres travaux exécutés par le centre technique municipal (CTM) ou mis en sous-traitance sous sa surveillance. Certaines tâches exigent certes des spécialistes pointus qu’il serait envisageable de mutualiser à l’échelon intercommunal.

A noter par ailleurs que le pilotage des investissements sur le réseau assainissement reste du domaine du CTM avec de ce fait des responsabilités entre la mairie et le délégataire à répartir finement.

Proposer une solution alternative relève du simple bon sens dans cette situation de monopole que nous vivons. Situation qui permet au fournisseur Suez de négocier avec la mairie en position de force. Il obtient un contrat sur 8 ans en dérogation du droit commun qui limite à 5 ans sauf exception dûment justifiée. Il facture des investissements au titre de l’auto-surveillance sans fournir aucune justification du besoin. Enfin, il inclut des frais de sous-traitance au titre de la facturation des clients alors que celle-ci est intégralement réalisée par le délégataire eau potable qui reverse ensuite simplement au délégataire assainissement les montants perçus.

Ces différents points sont suffisamment sérieux pour poser la question de la légalité du contrat. Aucune réponse n’a été obtenue en conseil, en dépit de la présence du spécialiste missionné par la mairie pour l’assister dans la préparation de ce contrat.

Inévitablement, cette situation engendre des sur-coûts avec des factures d’eau élevées, un coût du service assainissement de 0.76€/m³, soit 0.26€/m³ de plus qu’à Palaiseau. Lors des pluies orageuses de juin, certains habitants ont vu les réseaux déborder et les services de Suez d’un coté, et la direction de la ville de l’autre se renvoyer la balle.

Enquête sur l’installation par Costco de 16 pompes à essence.

Costco souhaite renforcer son attractivité commerciale en ouvrant une station service avec 16 pompes à essence. Cette installation est soumise à enquête avec vote du conseil municipal. Sans la vigilance des élus de l’opposition, cette formalité aurait été oublié ce qui revenait à donner un accord à Costco sans étudier le dossier. Différents points de ce dossier méritent l’attention : nous y avons relevé une grossière erreur de calcul dans le dimensionnement des séparateurs d’hydrocarbures. Ces dispositifs recueillent l’eau de pluie polluée par la station et en séparent les hydrocarbures avant de renvoyer l’eau « propre » dans la nature. Ceci est d’autant plus inquiétant que l’emplacement sur le plateau est à proximité immédiate des sources du Vatencul qui traverse ensuite la ville. Tout déversement accidentel d’hydrocarbures dans celui-ci se retrouvera en ville. Ce projet va aussi entraîner un accroissement de la circulation : 7 camions citerne par jour et 200 mouvements de véhicules particuliers par heure en journée. Enfin cette station ne répond nullement à un besoin. Au contraire la région a déjà plusieurs stations. Certaines ont déjà fermé face à la concurrence laissant de friches industrielles polluées.

Retrouvez ici notre contribution au dossier d’enquête.

Locaux d’Inter’Val à vendre

Les locaux d’Inter’Val ne sont plus utilisés par cette association en charge de la prévention spécialisée à destination des jeunes. En effet celle-ci subit les contrecoups d’une évolution de la politique départementale et doit réduire son activité.

La mairie choisit de mettre en vente aux enchères l’appartement de 54 m² situé 5 rue de la Basse Roche avec une mise à prix de 130 000€ HT.

Il aurait pu être intéressant d’évaluer en détail si cet appartement pouvait servir d’appartement d’urgence. Ces appartements d’urgence jouent un rôle lorsqu’un habitant/une habitante de la ville se retrouve à la rue soit par suite d’un accident domestique endommageant son logement ou bien si la cohabitation dans l’appartement familial devient soudainement impossible.

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