Conseil Municipal du 26 Juin 2018

Un avenant de prolongation pour la délégation de service public de l’assainissement : trop court pour négocier en bonne position avec Suez

La procédure n’ayant pas plus être terminée à temps, une prolongation du contrat existant est adoptée par le conseil. La prolongation porte seulement sur 3 mois alors que le cadre juridique permettait 6 mois. Cela peut sembler anecdotique sauf que le vote du nouveau contrat ne pourra pas avoir lieu avant la fin septembre, date du conseil municipal suivant et donc à la fin de la prolongation. Les négociations du nouveau contrat avec Suez se font donc dans un cadre contraint, favorable au fournisseur !

Compte administratif 2017 : des vérifications des bases fiscales seraient bien utiles.

La note de synthèse qui présente le compte administratif présente plusieurs curiosités. La plus intéressante concerne les bases fiscales. Les bases fiscales sont la valeur attribué par l’administration à l’ensemble des constructions de la ville. Il apparaît que la valeur totale des bases fiscales est stagnante ou bien en légère baisse. En 2016, une première baisse avait été observée avec le rétablissement des exonérations. En 2017 aucune explication similaire n’est disponible. Cependant, la ville connaît des constructions multiples dans le diffus mais aussi des petits programmes immobiliers. Ces constructions ne se traduisent pas automatiquement par une évolution des bases fiscales car différentes exonérations existent pour différentes catégories de population, il y en a aussi pour les constructions neuves pendant 2 ans.

Cependant, il pourrait être utile que les services en charge de la mairie analysent ces différents éléments pour comprendre plus finement la dynamique des bases. Les observations récentes sur la perception de la « Participation au Financement de l’Assainissement Collectif » (PFAC) ont montré que des erreurs pouvaient se glisser dans ce genre de sujets, erreurs portant sur des montants de plusieurs centaines de milliers d’euros.

Protocole transactionnel avec la SAS Parc de l’Atlantique

Ce parc situé à proximité immédiate du grand dôme étend le parc d’actvités de Courtaboeuf. Sa vocation supposée est d’y accueillir des entreprises technologiques, en directe connexion avec l’opération d’intérêt national. Cette vocation est marquée dans l’ensemble des documents d’urbanisme supra-communaux sauf dans le Plan Local d’Urbanisme( PLU) de Villebon qui laisse la porte ouverte à des activités commerciales. C’est ainsi que Costco a pu s’installer et que d’autres entreprises comme Bricorama veulent suivre. La Communauté Paris Saclay (CPS) et le préfet ont essayé d’organiser un rétro-pédalage mais les avocats des parties adverses s’appuyant sur le PLU ont eu beau jeu de montrer que les règles d’urbanisme étaient en leur faveur. Nous sommes donc contraints d’accepter un protocole transactionnel. C’est ainsi qu’un magasin Bricorama et un hotel-restaurant vont se construire dans cet espace restreignant d’autant les possibilités de développement plus porteurs pour l’emploi.

En conséquence, une révision du PLU est lancée. Espérons cette fois que les règlements seront définis avec toute la précision nécessaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>