Le service public d’assainissement

Les services publics :

Commençons par un petit rappel, les services publics sont différents services dont les citoyens sont les usagers et qu’ils financent via une facture et sans possibilité de refuser d’y adhérer. L’exemple le plus classique à l’échelle d’une municipalité est celui du service de l’eau potable ou de l’assainissement. Il est donc de la responsabilité directe de l’autorité organisatrice d’organiser au mieux cette activité et lorsqu’elle est déléguée à un prestataire privée de contrôler l’activité celui-ci.

Portons notre attention sur le service public de l’assainissement à Villebon sur Yvette. Ce service est divisé en trois tronçons : la collecte et le transport des eaux usées sur le territoire commmunal, le transport sur le territoire intercommunal et enfin l’épuration proprement dite. Chacune de ces activités se traduit par une ligne sur la facture d’eau des usagers.

La collecte et le transport des eaux usées sur le territoire communal ont été délégués à Suez. La loi prévoit que le délégataire doit fournir annuellement un rapport d’activités et un compte d’analyse des résultats d’exploitation (CARE). Ces documents doivent être produits dans un délai de 6 mois après la fin de l’année. A partir de ceux-ci et de ses propres observations, l’autorité organisatrice doit écrire le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). A Villebon, c’est un véritable festival d’anomalies :

  • Il faut attendre le mois de novembre au lieu de juin pour que ces documents soient produits. Que dirait le délégataire si chacun repoussait de quelques mois le paiement de sa facture d’eau ?
  • Le rapport ( que vous pouvez retrouver ici) recense les activités du délégataire pendant l’année écoulée. Dans celui de Suez, le CARE, document essentiel, est présenté comme inclus (contenu du rapport) . Interrogé sur ce sujet, le représentant de Suez a piteusement reconnu que le CARE n’était pas dans le rapport d’activité ! Il sera fourni aux élus en mars 2018 soit 15 mois après la fin de l’exercice.
  • L’obtention du RPQS a ressemblé à une opération d’extraction dentaire et aura nécessité des interventions dans 3 conseils municipaux pour aboutir à une sorte de constat d’échec. Le maire dit que le RPQS a été préparé par le délégataire (sic!) et que celui-ci a le plus grand mal à mettre les données assemblées en ligne sur le site web de l’observatoire de l’eau. (http://www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/91661) Ce site a vocation à rassembler les éléments clés des services publics liés à l’eau pour les différentes communes de France. Pour Villebon, les chiffres 2016 ne sont pas renseignés ! Rappelons que Suez est une des grandes multinationales de l’eau et que le service lui a été délégué en raison de ses multiples compétences sur le sujet. Pourquoi confier l’élaboration du RPQS au délégataire ce qui revient tout simplement à faire garder le poulailler par le renard !

Analyser le CARE permet d’étudier les revenus et les dépenses du délégataire. Que constatons-nous :

  • Des revenus annuels de 644,08 k€. Sur cette somme, 317,56 k€ sont en fait des taxes que le prestataire collecte via la facture d’eau et doit reverser à différents organismes publics. Les revenus effectifs annuels destinés au service sont donc de 326,53 k€.
  • Des dépenses diverses dont une dépense pour le moins curieuse : 20,52 k€, soit 6,28 % de ce que paient les Villebonnais au titre de « Contribution des services centraux et recherche ». Sachant que cette contribution ne profite pas au service, elle s’ajoute tout simplement aux résultats avant impôts.
  • Un résultat avant impôts de 20,91k€
  • Le résultat total pour Suez est donc de 41,43 k€ soit 12,69 % en 2016. 2015 fut une année encore bien meilleure qui a dégagé 21,82 % de résultat avant impôt.

ChiffresAssainissement

2018 est l’année de fin de contrat de DSP pour le service collecte communal. Cela pourrait être l’occasion d’opter pour une organisation différente du service avec une régie publique. La collectivité pourrait ainsi reprendre le contrôle du service. Ce n’est pas le choix que fait la municipalité actuelle en dépit des errements que nous avons constaté avec la délégation actuelle.

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