Conseil Municipal du 29 Mars 2018

Le mystère de la PFAC

12,67€/m². C’est la somme due lors de la réalisation d’une construction nouvelle au titre de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC). Ces sommes alimentent d’une part le budget assainissement de la commune et d’autre part le budget du SIAHVY qui gère le transport des eaux usées au-delà du territoire communal jusqu’à la station d’épuration. Au conseil de mars, il est apparu que tout cela n’était que théorique car la notification de cette taxe n’était tout simplement pas toujours adressée aux redevables. Résultat : c’est plus de 601 000 € qui sont ajoutés en recettes au budget assainissement, à comparer aux 203 000 euros initialement prévus. Ce montant total des redressements est particulièrement conséquent car des constructions de grande superficie, plus de 10 000 m² ont été réalisés sur Courtaboeuf. Costco avait ainsi été oublié ! Les services municipaux ont lancé un rattrapage de ces erreurs et ont ré-ouvert 127 dossiers. Leurs efforts sont cependant vains pour les plus anciens dossiers et nous ne saurons jamais quel a été le manque à gagner.

Quelles conséquences ? Les travaux de renouvellement et d’entretien des canalisations ont été limités par absence de financement ! L’ « adjoint à l’urbanisme », rôle tenu par M. le Maire qui signe les permis de construire, semble avoir été bien distrait.

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