Conseil municipal du 21 décembre 2017

PROTOCOLE DE PARTICIPATION CITOYENNE AVEC L’ETAT ET LA GENDARMERIE NATIONALE

Ce protocole (retrouvez ici le projet) s’inscrit dans le cadre national de la circulaire de 2011 de Claude Guéant, qui elle mème s’inspire d’un système anglo-saxon appelé Neighbourhood watch. Cette participation citoyenne a été instaurée à l’essai depuis 2007 dans les Alpes Maritimes, puis étendue à 29 départements, et enfin au pays tout entier en 2011.

Des cambriolages ont lieu régulièrement dans notre commune. C’est à chaque fois particulièrement traumatisant pour les victimes et il est donc logique de s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour les contenir et les réduire, même si Villebon n’est pas non plus un haut lieu des infractions de ce type.

Le protocole prévoit de créer un réseau d’habitants relais, habitants qui auront un contact privilégié avec la gendarmerie et sont appelés à recevoir des informations de la gendarmerie sur des événements ou comportements suspects ayant lieu dans leur quartier avec la charge de partager l’information localement et à l’inverse de faire remonter vers la gendarmerie, les observations de faits ou comportements suspects.

Concernant le protocole , il agit uniquement sur les signaux faibles de la délinquance, car les sujets graves comme les crimes et délits doivent être notifiés aux force de police par les témoins directs, sans intermédiaire du type habitant-relais.

Cependant certains points appellent néanmoins une réflexion plus approfondie :

  • Malgré 10 ans d’expérience en France, pas de statistique mise à notre disposition sur l’efficacité du système. On trouve des affirmations sur l’efficacité, mais pas de chiffres.

  • La formulation du protocole laisse une large place à l’interprétation. Ainsi l’article 4 écrit :

Article 4 : mission des habitants relais :

L’action participative des Habitants-Relais consiste en :

- un rôle d’information ou d’alerte chaque fois qu’un fait ou un événement est de nature à troubler la tranquillité publique.

Que signifie ici « troubler la tranquillité publique» ? Chacun peut employer sa propre définition de la tranquillité publique :

- Des jeunes qui se retrouvent le soir près de l’Yvette ou bien sur une aire d’évolution « troublent la tranquilité publique »,

- un groupe de personnes qui progresse la nuit dans une rue en discutant de manière bruyante,

- un véhicule jugé «suspect» car il circule lentement puis il tourne 3 fois à gauche en pleine nuit (situation vécue par un conseiller municipal).

Tout peut être qualifié de trouble à l’ordre public, pour autant que la sensibilité de l’observateur considère qu’il y a un changement inopportun dans un quotidien habituellement calme. Dans le protocole présenté, rien ne permet de discerner ce qui peut relever plus d’une peur ou d’une inquiétude de l’habitant-relais que d’une véritable menace, pour suspecter un trouble à la tranquillité publique.

Signaler un agissement, quel qu’il soit, à la Gendarmerie n’est pas un geste anodin et nous ne souhaitons pas le voir se banaliser. La notion de « troubler la tranquillité publique » n’est donc pas satisfaisante pour encadrer un signalement à la Gendarmerie. Ce protocole aurait du être formulé plus précisément pour décrire les situations dans lesquelles une alerte aux forces de l’ordre sera demandée. Il ne suffit pas de dire, comme le propose oralement M. le maire que les habitants-relais seront formés. Il est nécessaire qu’ils reeçoivent une formation mais il est aussi nécessaire que les citoyens connaissent le rôle des habitants-relais et les limites de leur rôle. Comment un citoyen ayant fait l’objet d’un signalement pourrait l’accepter ou le contester si le cadre d’opération des citoyens-relais est aussi flou ?

Enfin, nous appartenons à une société pour laquelle en vue d’améliorer notre sécurité, on autorise tous les jours un peu plus de surveillance et d’outils de contrôle à tous les échelons :

- Au niveau communal : procédure de rappel à l’ordre, mise en place de caméras de surveillances, puis ce protocole de participation citoyenne.

- Au niveau national : contrôle massif par l’état de l’activité des citoyens sur internet.

Il est de notre devoir de nous interroger sur la manière dont ces outils pourraient être employés s’ils revenaient dans les mains de politiques un peu plus extrémistes. Il est aussi de notre devoir de réguler très scrupuleusement le déploiement de ces outils.

Budget primitif

Le budget primitif 2018 a été voté dans ce conseil. Ce budget s’établit à la coquette somme de 34 450 462,00€. Au chapitre des recettes, il bénéficie très largement de la contribution des entreprises du parc d’activités de Courtaboeuf notamment l’alimentent généreusement à hauteur de 15 M€ environ. Les taxes prélevées sur les habitants via la taxe foncière et la taxe d’habitation s’élèvent à 8 M€ environ.

Une première évolution significative de ce budget par rapport aux années précédentes est la conséquence directe du transfert des travaux de voirie, tant pour la partie fonctionnement que pour la partie investissement, à la communauté d’agglomération Communauté de Paris Saclay (CPS). Le mécanisme financier de ce transfert a été réglé au plus juste afin de limiter la baisse de l’excédent du budget fonctionnement. La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement définit l’auto-financement, soit 1 492 000€ hors dotations aux amortissements. Selon les règles de bonne gestion, il aurait du être d’un montant supérieur au capital de la dette devant être remboursé dans l’année soit 2 596 129€. On est loin du compte. L’endettement élevé de la ville ressort à nouveau comme un risque potentiel, risque qui se concrétiserait si les ressources fiscales en particulier celles venant des entreprises, diminuaient significativement. C’est ce qui pourrait arriver au nom du principe de justice fiscale : en effet, l’inégalité entre territoires est particulièrement criante en matière d’imposition des entreprises : ainsi Palaiseau, 3,3 fois plus peuplée que Villebon, touche cinq fois moins d’argent de ses entreprises soit 3,3 M€. Orsay, une fois et demie plus peuplée, en touche dix fois moins soit seulement 1.5 M€. L’état qui a entrepris un vaste chantier de réorganisation de l’administration locale via les lois Notre et Maptam peut entreprendre de légiférer sur ce point.

Pour les composantes principales du budget investissement, nous retrouvons :

- les travaux des gymnases Terray et Mermoz, travaux dont une part significative est liée à l’embellissement plus qu’à la rénovation thermique objectif initial.

- d’importants travaux de voirie ciblant la rue des Maraîchers, une partie de la rue Constant Troyon, et les rues Neufchatel, l’Helvétie, Mont-Blanc et la villa La Brière. En dépit de nos questions, la majorité municipale n’a pas justifié son choix des rues. Si certaines de ces rues n’ont pas fait l’objet de travaux depuis plusieurs dizaines d’années, il n’en va pas de même pour d’autres comme la rue des Maraîchers en 2007 ou la rue Constant Troyon en 2004. A nouveau, nous demandons que l’analyse des voiries faite par les services techniques soit partagée avec l’ensemble des élus et des citoyens de la ville. Le choix des rues faisant l’objet de travaux de rénovation ne doit pas être le fait d’un arbitraire apparent. Il s’agit là d’un exercice de transparence dans l’administration de notre ville, exercice qui semble particulièrement difficile à notre maire.

Sur le chapitre des circulations douces, aucune ligne n’est prévue au budget. Selon, la réponse du maire, la remise en état et l’amélioration des trottoirs des rues rénovées répond à cette demande ! Faut-il en conclure que les cyclistes doivent circuler sur les trottoirs et mettre pied à terre pour respecter les piétons ?

« J’ai fait un cadeau royal aux Villebonnais ». C’est ainsi que le maire décrit sa gestion. Ces propos ont été tenus pour rappeler qu’une partie de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est payée à partir du budget communal. Rappelons que la TEOM et les taxes communales, sont réglées par les habitants. Il n’y a là nul cadeau mais un simple transfert entre ce qui est réglé par les Villebonnais au chapitre de la TEOM et ce qui est réglé au chapitre des taxes d’habitation et foncières. De fait, ce propos du maire révèle une conception très clientéliste de son rôle de gestionnaire des deniers publics.

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