Des tarifs municipaux les plus équitables possibles

Retour sur un sujet important pour les Villebonnais et un peu technique : l’augmentation de 25 % des tarifs de cantine pour les familles ayant le quotient familial A, alors que les autres familles n’ont augmenté de 11 %. Vos élus de Nouvel Elan Pour Villebon ont fait des propositions pour éviter que ces dérives reviennent.

 

EvolutionTarifCantine

Lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2016 nous avions mis en évidence des « dérives » dans les tarifs municipaux, en particulier pour ce qui est de la cantine scolaire. En effet, du fait des arrondis et des effets de seuil, des inégalités sont apparues aux cours des années. Or, si ces dernières sont infimes et donc peu visibles d’une année sur l’autre, elles deviennent édifiantes si on regarde leur évolution depuis 2010.

En effet, sur cette période, les personnes ayant le quotient familial le plus faible (classe A) ont vu leur tarif augmenter de 25%, à comparer avec les classes les plus élevées qui ont connu des augmentations entre 10 et 11%. La majorité n’a pu que reconnaître cet état de fait et nous a donc proposé de mettre en place un groupe de travail afin de voir quelles pourraient être les différentes solutions à cette question.

Une première réunion a eu lieu, au cours de laquelle nous avons trouvé un certain nombre de points de convergence visant, notamment, à minimiser les effets de seuil, en particulier pour les classes correspondant aux quotients familiaux les moins élevés. Une discussion a également eu lieu sur la classe la plus élevée (N), qui représente 25% des foyers et qui connaît de grandes disparités. Cette situation s’explique en partie par le fait que la répartition des quotients n’a pas évoluée depuis 2010.

Lors de cette réunion, pour éviter au maximum les dérives que nous avons connues et qui s’expliquent parfaitement d’un point de vue mathématique, nous avons proposé la mise en place de tarifs lissés en fonction du quotient familial. Ceci permettrait de totalement faire disparaître les effets de seuils et les conséquences de ces derniers. Nous allons donc approfondir notre réflexion sur ce sujet, notamment auprès des villes ayant déjà mis en place un tel système afin de voir si il est possible de l’inclure sans trop de difficulté dans le processus de tarification des services municipaux.

De nombreux tarifs municipaux (retrouvez ici l’ensemble des tarifs votés) sont indexés sur un quotient familial qui est déterminée à partir des ressources de la famille et de sa composition. A partir de ce calcul une lettre est attribuée dallant de A à N, soit 10 classes. A ces 10 classes s’ajoute la classe ‘Z’ qui concerne les familles dont la situation sera étudiée plus spécifiquement par le CCAS et la classe ‘X’ qui concerne les familles ne résidant pas sur la commune. La frontières entre ces classes n’a pas évoluée depuis 2010, ce qui entraîne compte-tenu de l’inflation un glissement mécanique moyen des familles dans les catégories au tarif le plus élevé. C’est ainsi que 25 % des familles sont classées ‘N’ maintenant alors que le projet initial visait une répartition équilibrée entre les catégories.

Les autres tarifs municipaux, Centre de loisirs, ludothèque, Bouge ta ville, Garderie, Conservatoire, n’ont pas connu de telle anomalie. Ils ont augmenté de 11 % environ pour la plupart d’entre eux.

 

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