Conseil municipal du 17 décembre 2015

EHPAD et logements sociaux

C’est une excellente nouvelle de voir un permis de construire pour la future maison de retraite médicalisée de Villebon. Nous remercions Jérôme Guedj, ancien président du Conseil Général, et son Service Essonnien du Grand Age d’avoir rendu possible ce projet avec un prix accessible pour les résidents. Nous sommes favorables également à aider financièrement la construction de l’EHPAD par la commune. Mais lorsque cette subvention de 590 000 euros a été soumise au vote, on nous a demandé en fait d’aider à l’achat d’un terrain mal placé, onéreux et ingrat sous les lignes très haute tension, loin du centre ville, en zone C d’exposition au bruit, peu pratique pour les familles qui visitent leurs proches. L’équilibre financier de l’opération incluait bizarrement 81 logements sociaux prévus en ce lieu coupé du reste de la ville. Retrouvez ici pourquoi nous avons voté contre cette subvention.

Budget primitif 2016

Avec la suppression annoncée de la Dotation Globale de Fonctionnement, c’est environ 450 000€ de recettes qui disparaissent du budget de fonctionnement de la majorité, budget qui s’équilibre à 28 327 500€ en fonctionnement et 7 611 122€ en investissement. La majorité choisit de faire porter l’effort sur différents articles de manière relativement uniforme tout en claironnant que l’impact sur les services rendus aux Villebonnais sera réduit. La réduction des illuminations de Noël semble pourtant être assez peu apprécié. Nous avons proposé d’autres pistes, comme de ne pas relancer le P’tit Bus boudé par les Villebonnais (le coût de cette opération ne nous a pas été communiqué en conseil bien que nous l’ayons demandé) ou bien de ne pas renouveler la coûteuse location, 27 000€/an d’un local à usage du seul club de bridge. Coté dépenses d’investissement, les travaux et avec eux les emprunts, pour 2 300 000€ reprennent. Rénovation thermique des gymnases Terray et Mermoz décidée sans qu’une étude de performance énergétique de ces bâtiments ait été faite. Cette étude initialement budgétée pour 2015 a été finalement abandonnée.L’opération coûte au total 1 500 000 au total dont 1 050 000 prévu au budget 2016. Cette opération bénéficie d’une subvention départementale de 611 164€. Notons aussi les travaux rue de Palaiseau pour 894 000€, avec une subvention départementale de 155 917€. Le département, qui serait en situation de quasi-faillite selon la nouvelle majorité de droite, trouve quand même assez d’argent pour financer l’investissement communal, sans fixer de critères ni de priorités, espérons que ce n’est pas au détriment de l’aide sociale qui est sa compétence première ou bien des collèges aussi placés sous sa responsabilité. Les familles des collégiens participent directement à l’effort en subissant une augmentation de 9% du prix de la cantine.

Subventions aux associations

Nous avons voté les subventions aux associations car ce soutien financier est indispensable au tissu associatif local. Le conseil municipal a été l’occasion d’éclaircir les choix faits par la majorité comme la disparation de la subvention en faveur de l’association Triangle Vert. Par contre, nous regrettons l’absence à ce conseil du 1er adjoint en charge du sports et de la culture et donc en principe premier responsable des choix. Ainsi nous n’avons pas pu savoir ce à quoi correspondait les10 000€ de subventions sous un intitulé « Projets sportifs » qui n’est pas celui d’une association. C’est donc un (petit) chèque en blanc que nous avons fait.

Décisions du maire  dans le cadre des travaux du parking de la Roche

Un mur présentant un danger a du être démoli et reconstruit : 44 652€ TTC : cela fait cher pour un mur de 4 m de longueur. Le maire ne savait plus si d’autres travaux avait été inclus dans la facture. En tout cas, ce parking qui va servir entre autres aux habitants du quartier des Coteaux se révèle un peu coûteux : France Pierre a construit et vendu les logements. La commune fait les places de parking.

EHPAD / logements sociaux dans le secteur du Village:

Nous avons voté contre l’attribution d’une subvention à ce projet car celui-ci est trop mal situé directement en zone C du plan d’exposition au bruit d’Orly et sous les lignes à haute-tension. Il s’agit de constructions prévues pour durer et les réaliser à un emplacement inapproprié c’est faire un mauvais investissement. D’ailleurs l’Agence Régionale de Santé (ARS) semble partager notre avis.

Retrouvez sur cette vue aérienne la zone concernée entourée en bleu et représentés par des lignes rouges le passage des lignes à haute-tension.

Localisation EHPAD au Village

- Que dit la loi au sujet de la zone C ?

Toute construction de logements collectifs y est interdite, hormis quelques exceptions. Parmi ces exceptions, des logements réservés aux personnels des aéroports. Il se trouve qu’au moins 35 % des logements de ce secteur seront attribués par les services de la préfecture et que ceux-ci n’ont pas les moyens de s’assurer que les dossiers retenus correspondent à ce critère. Pour les autres 65% restants, la société BATIGERE, futur exploitant des logements sociaux, devrait choisir les futurs locataires. Sera-t-elle contrainte par une convention à respecter ce critère ? Cela reste à démontrer. Au bilan, les logements sociaux proposés ne respectent donc pas les standards attendus.

Par ailleurs en zone C, certains équipements publics sont aussi autorisés : « s’ils sont indispensables aux populations existantes et s’ils ne peuvent être localisés ailleurs » ce qui n’est pas tout à fait le cas de notre EHPAD…

- Que dire des risques liés aux lignes Très Haute Tension ?

A ce jour, l’Agence Régionale de Santé a émis deux avis négatifs au permis de construire pour l’implantation de notre EHPAD à cet endroit, le 3 juin et le 21 mai 2015. Elle recommande de ne rien construire à moins de 100m des lignes T.H.T..

Il n’y a pas à notre connaissance et à ce jour de cas épidémiologique grave connu lié à l’habitat près d’une ligne T.H.T. Malgré tout, un principe de précautions s’impose. Il s’agit tout de même des lignes T.H.T. les plus puissantes du réseau français : 400 000 Volts circulent dans ces lignes. Un champ magnétique de 1,8 µT a été mesuré sous ces lignes, dans les conditions de charge du réseau pas au maximum. Nous avons enquêté sur l’influence des champs magnétiques sur les stimulateurs cardiaques. Ils sont en effet pourvus d’un dispositif appelé I.L.S. très sensibles aux champs électromagnétiques, d’autant plus que ces champs sont dans la bande de fréquence du battement du cœur. C’est bien le cas du réseau électrique à 50Hz. L’I.N.R.S., organisme national de référence sur la santé au travail, fait remarquer qu’un stimulateur cardiaque a été mis en défaut à partir d’un champ de 1,4 µT, donc c’est possible aussi sous nos lignes T.H.T..

Malgré toutes ces remarques, la municipalité s’entête à ne rien changer à son plan. Nous déplorons le manque de prise en compte d’un ensemble conséquent de difficultés et de problèmes concernant la localisation de l’EHPAD et des 81 logements en zone du Village et nous avons donc voté contre une subvention communale pour ce projet.

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