Conseil municipal du 28 Mai 2015

Permis de démolir

Un permis de démolir est instauré à Villebon. Il devra être demandé préalablement à la démolition de toute construction, lorsque cette démolition ne sera pas intégré à un demande de permis de construire.

Cette délibération a suscité un débat assez vif. La mise en place de ce mécanisme serait en préparation d’un ensemble de démolition qui devrait avoir lieu lorsque les travaux de transformation de la zone de la DGA auront lieu et a pour objectif de s’assurer que les travaux de démolition seront faits suivant les règles de l’art. En l’état actuel de la législation, il ne semble pas que le permis de démolir inclut des contraintes sur la mise en œuvre des travaux. C’est l’article R1334-27 du code de la santé publique qui impose cette obligation. Le type de construction devant faire l’objet d’un permis de démolir n’est pas non explicité dans cette délibération, ce qui peut en rendre délicate l’application par les habitants. Oralement, il a été précisé qu’étaient concernées les constructions ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux. Ce sera donc aussi le cas pour les clôtures. Les critères d’acceptation ou de refus d’un permis de démolir restent encore à comprendre. La première règle prévue est que la construction restante doit respecter le règlement de zone en vigueur. Cela semble logique mais pour des constructions anciennes qui ne respecteraient pas le règlement de zone actuelle, ne risque-t-on pas d’arriver à une situation de blocage interdisant une démolition partielle car l’édifice restant ne respecterait pas les règles nouvelles ?

Nous resterons vigilants pour comprendre comment cette nouvelle règle va se traduire dans la pratique.

Relais Assistante Maternelle Intercommunal

Cette structure a pour objectif de conseiller les assistantes maternelles dans leur pratique quotidienne, de proposer des activités aux enfants sous leur responsabilité et d’informer les parents sur les différents modes de garde. Sa création était demandée depuis de nombreuses années.

La Caisse d’allocations familiales semble en bonne passe d’agréer cette structure qui prend une forme intercommunal. L’agrément par la CAF fournira une aide substantielle au fonctionnement de la structure. La création de cette structure sous forme intercommunale répond à une demande de celles-ci.

Co-financement de l’étude la requalification du tunnel du Chatelêt

Une proposition surprenante : financer une étude modeste 15 000€ qui pourrait aboutir à une réduction drastique du coût des travaux d’amélioration du RER B. Lorsque l’on sait que ce genre de sujet, les budgets sont rarement en-dessous du million d’euros, on ne peut que s’interroger sur le coté sérieux de l’affaire. Vos élus de NEPV, conscients de l’importance névralgique pour tous d’un bon fonctionnement du RER B, ont joint leur voix à celles de la majorité pour cette étude.

ll est proposé de financer à hauteur de 500€ une étude dont le coût total prévu est de 15 000€. Le coût total est pris en charge à proportion de leur population par les communes membres de l’association des villes du RER B sud. Cette étude proposée par la Fédération Nationale des Usagers des Transports (FNAUT) vise à étayer un concept pour améliorer le trafic de la ligne B à la hauteur du tunnel. Il ne nous sera pas possible d’en savoir plus sur ce fameux concept faisant l’objet de l’étude. On aurait presque l’impression de faire l’objet d’une tentative d’escroquerie si la FNAUT n’avait pas une réputation sérieuse. La modestie du budget est telle que nous devrions connaître le résultat de cette étude dans très peu de temps.

Fusion de la CAPS et d’EE : en progrès sans débat démocratique

La préparation de la fusion qui doit avoir lieu en Janvier 2016 aurait commencé. A ce stade, impossible d’en savoir beaucoup plus. Un des points clés à trancher est le choix de la structure administrative, communauté d’agglomération ou communauté urbaine. Ce choix n’est pas anodin et a des conséquences sur le montant d’aides reçues de l’état mais aussi sur le transfert des compétences entre l’échelon communal et intercommunal.

C’est par une question que vos élus de Nouvel Elan pour Villebon ont obtenu quelques informations sur les discussions en cours. Par contre, le maire a clairement indiqué que la position adoptée par Villebon dans ces discussions serait de son choix propre et ne ferait pas de débat en conseil municipal. De manière générale, on ne peut que regretter l’opacité de débats qui ont lieu à l’échelon intercommunal en préparation de cette fusion. Nous n’avons pas obtenu de réponse à nos questions sur les avancées de 9 groupes de travail mis en place entre la CAPS et EE pour préparer la fusion.

Établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Ce projet qui semblait bloquer en attente d’une révision du plan local d’urbanisme, a enfin pu progresser. Une modification du plan proposé aurait permis qu’il soit compatible avec le plan d’urbanisme actuel. Nous nous félicitons des progrès sur cette structure dont l’intérêt social n’est pas à démontrer. Nous ne pouvons que regretter que l’emplacement retenu soit exposé au bruit des avions et excentré.

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